24.9.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.8 sont atteints sont les suivants :1°le déplacement du bâtiment renforce le mode d’occupation des bâtiments existants voisins des deux sites concernés par le déplacement;
2°le déplacement du bâtiment n’affecte pas la signification historique des sites concernés;
3°le déplacement du bâtiment est nécessaire pour le sécuriser.
De plus, lorsqu’un bâtiment est déplacé sur un terrain situé :1°à l’intérieur du territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2, les objectifs, guides et critères énoncés à la sous-section 4 de la présente section s’appliquent aux travaux de déplacement compte tenu des adaptations nécessaires;
2°à l’extérieur du territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2, les objectifs, guides et critères énoncés à la sous-section 6 de la présente section s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
